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Email : contact@osonsicietmaintenant.org
Hébergement :
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CGU – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 – définitions :
« Osons Ici et Maintenant» : Association éditrice du Site
« CGU » : Le présent document
« Service » : ensemble des fonctionnalités disponibles pour l’Utilisateur
« Site » : le site Web osonsicietmaintenant.org exploité par Osons Ici et Maintenant
« Internaute » : ensemble des personnes navigantes sur le Site
Article 2 – acceptation des conditions générales d’utilisation :
En accédant au Site l’Internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales.
L’Internaute doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L’accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée.
Article 3 – accès au site :
Le Site est accessible à tout Utilisateur, à l’adresse https://www.osonsicietmaintenant.org
Article 4 –. Fonctionnement du site pour l’internaute
- 4.2.1. Faire une demande de contact
Tous les internautes peuvent faire des demandes de contact via le site www.osonsicietmaintenant.org. Pour faire une demande de contact, l’internaute accepte de partager des données telles que : nom, prénom, adresse e-mail.. Il est possible de refuser de fournir ses données personnelles mais nous ne serons alors pas en mesure de donner suite à la demande de contact.
- 4.2.2. S’inscrire à la newsletter
L’internaute a également la possibilité de transmettre son adresse mail pour recevoir nos newsletters. Il est possible de se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement dans les communications.
- 4.2.3 Transmettre une candidature d’emploi
L’internaute a également la possibilité de transmettre ses coordonnées, CV et adresse mail pour adresser une candidature d’emploi à l’association.
- 4.2.4 Faire un don
L’internaute a la possibilité d’accéder au site prestataire qui gère les campagnes de don de l’association, via le bouton “faire un don” de la rubrique Nous Soutenir.
Article 5 – responsabilité :
Osons ici et Maintenant peut modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
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Article 6 – Propriété intellectuelle :
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En cas de modification, l’Utilisateur sera informé et devra accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation.
Article 8 – indépendance des clauses :
Si l’une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur et les parties se rapprocheraient pour arrêter, de bonne foi, les amendements nécessaires afin que chacune d’elle se trouve dans une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.
Article 9 – loi applicable et juridictions compétentes :
Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
